Le président de l’Assemblée générale de l’Ordre des avocats, Me Gbaka Ernest Acho, a demandé le retrait de deux résolutions adoptées par le Conseil de l’Ordre, qu’il juge illégales, selon un communiqué consulté par La Plume de l’Aigle.
Dans ce texte de quatre pages adressé à l’ensemble des avocats, il annonce avoir saisi le Bâtonnier et les membres du Conseil pour contester la résolution n°003 du 6 mai 2026, relative aux avocats stagiaires titulaires de licences professionnelles, et la résolution n°005 du 18 août 2026 portant création de la Mutuelle des avocats.
Sur le premier point, le Conseil avait déclaré « en état de violation » des stagiaires admis sur la base d’une licence professionnelle, leur accordant trois ans pour régulariser. Me Acho estime que la mesure n’a pas de fondement légal, rappelant que la loi n°90/059 du 19 décembre 1990 fixe les conditions d’accès au stage et prévoit une radiation définitive après quatre ans. « Une résolution ne saurait modifier la durée d’un régime professionnel encadré par la loi« , écrit-il.
Sur la mutuelle, la résolution contestée instaure une contribution obligatoire de 100 000 FCFA pour les avocats et de 50 000 FCFA pour les stagiaires. Or, selon le président de l’Assemblée générale, l’article 48 de la loi réserve à la seule Assemblée générale le pouvoir de fixer les cotisations, le Conseil étant chargé d’élaborer le projet de budget et de gérer les biens.
Il s’interroge également sur la gestion future des fonds : encaissement, compte de dépôt, règles de décaissement et contrôle.
« Chaque organe doit exercer ses compétences dans les limites fixées par la loi« , rappelle Me Acho, tout en soulignant que le principe de solidarité n’est « nullement en discussion ».
Un délai de 15 jours a été donné au Conseil pour retirer les deux textes. À défaut, « une constitution de plusieurs avocats » saisira la juridiction compétente pour statuer sur leur légalité, prévient le président de l’Assemblée générale.
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