Une loi claire, ignorée depuis des années
La loi N°2012/001 du 19 avril 2012 portant Code électoral, modifiée par la loi N°2012/017 du 21 décembre 2012, est explicite. Le suppléant d’un député est élu en binôme avec le titulaire. Son rôle : le remplacer automatiquement en cas de décès, démission, incompatibilité ou vacance de siège. Il termine alors le mandat de 5 ans en cours et bénéficie des mêmes avantages lorsqu’il siège.
Mais à l’Assemblée nationale, la réalité est différente. Depuis le début de la 10e législature en mars 2020, prolongée jusqu’en décembre 2026, 23 députés sont décédés en fonction au 6 mai 2026. L’hémicycle compte donc 157 députés actifs sur 180. Aucun suppléant n’a été appelé à siéger.
Même scénario au Sénat. Le terme « suppléant » existe dans la loi. Il n’existe pas dans la pratique.
« On s’en fout. Et puis quoi ? »
Le paradoxe saute aux yeux. Ceux qui votent les lois sont les premiers à les ignorer. Comme le disait un chroniqueur radio de regrettée mémoire : « le monde est formidable, vivons seulement ».
Au Cameroun, le cadre juridique du remplacement automatique n’est pas compliqué. Il ne coûte rien à l’État, contrairement à une élection partielle. Alors pourquoi ne pas l’appliquer ?
« On a rien. On a tant plaidé, rien ne change », confiait Angèle Toukam, députée suppléante de la Mifi. Certains redoutent que laisser un suppléant remplacer un titulaire décédé ouvre la voie à des menaces sur la fonction. Une justification qui ne convainc pas.
« Ce débat dure depuis longtemps et à chaque fois, on revient toujours au fait que le suppléant est suppléant et le titulaire, titulaire. Ce dernier peut être remplacé par son suppléant en temps opportun, c’est-à-dire sur la base des dispositions prévues par la loi. Mais quelle loi ? Mystère ! », ironise un observateur du Palais du Verre.
Un vide juridique organisé ?
Le problème, disent les juristes, c’est l’absence de mécanisme automatique dans la pratique administrative. La loi dit que le suppléant termine le mandat. Mais rien ne prévoit la procédure concrète de convocation, d’installation et de prestation de serment. Résultat : le siège reste vide.
« Le titulaire ne se présente pas pour faire la passe au suppléant à un moment ». Un moment qui ne vient jamais.
« Le Cameroun, c’est le Cameroun »
Dans les deux Chambres du Parlement, on passe à côté de la définition même du mot « suppléant ». On vote des textes pour la forme, on les oublie pour le fond.
Comme le disait un homme d’État africain : « si vous voulez de beaux discours, allez au Cameroun ». Les lois y sont belles. Leur application, beaucoup moins.
Comments