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Tag: #Droits voisins

L’organisme est pointé du doigt comme celui qui entretient l’imbroglio autour de l’opération de recouvrement spécial des arriérés de la redevance due au titre du droit d’auteurs et des droits voisins. Opération lancée en décembre 2020.
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L’organisme est pointé du doigt comme celui qui entretient l’imbroglio autour de l’opération de recouvrement spécial des arriérés de la redevance due au ...
By Lpa
Publié le : 28/01/2022 - 16:58
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