By Dans cette commune de la région du Centre au Cameroun, les autorités locales lancent une procédure d’urgence pour l’établissement d’actes de naissance, en s’appuyant sur les dispositions de l’article 56 (2) de la loi 2024/016 du 23 décembre 2024 portant organisation du système d’enregistrement des faits d’état civil au Cameroun.
À la Mairie d’Ombessa, petite commune de la région du Centre, l’ambiance était solennelle ce jeudi 10 juillet. À l’appel du maire, les dix chefs de village de l’arrondissement se sont réunis pour faire face à une réalité silencieuse mais lourde de conséquences : des milliers de personnes vulnérables, enfants, personnes handicapées, femmes et autres y grandissent sans acte de naissance. Autrement dit, sans existence légale.
« C’est une situation qui nous suit depuis des années », confie un chef traditionnel, le regard grave. « L’ignorance, la négligence, mais aussi l’éloignement des services d’état civil, les disputes dans l’attribution des noms et les retards de déclaration de naissance volontaires des parents pour diminuer l’âge à l’approche des examens et concours ont empêché l’enregistrement des naissances et l’établissement des actes de naissance dans les délais. »
Ce phénomène ne se limite pas à Ombessa. Il affecte de nombreuses communes du pays, où des enfants nés hors des formations sanitaires, à cause de l’ignorance des formalités administratives, ne figurent parfois sur aucun registre officiel. Les conséquences sont multiples : impossibilité de s’inscrire à l’école, d’obtenir une carte d’identité, ou de se présenter aux examens nationaux, ouvrant la voie à la délinquance, au grand banditisme, voire au terrorisme. Cela nuit à la planification du développement local et national. À l’âge adulte, ces citoyens invisibles ne peuvent ni voter, ni travailler dans la fonction publique, ni même se marier légalement.
Une opération encadrée et innovante
Face à cette urgence sociale, la municipalité d’Ombessa a lancé un vaste projet de régularisation de l’enregistrement des faits d’état civil, notamment les actes de naissance, avec l’appui du Ministère de la Promotion de la Femme et de la Famille (MINPROFF). Un premier enregistrement spontané a permis d’enregistrer plusieurs centaines de familles en attente de la régularisation des naissances de leurs progénitures.
Le maire a annoncé le déploiement imminent des équipes techniques, chargées non seulement de recueillir les informations nécessaires, mais aussi de mener des campagnes de sensibilisation juridique. Car pour assurer la validité des actes à venir, encore faut-il que les populations soient informées des nouvelles dispositions légales.
La grande avancée dans ce projet réside dans la consécration de l’intervention de l’autorité administrative dans les procédures d’enregistrement hors délais des naissances et de reconstitution d’actes de naissance conformément à la loi camerounaise susmentionnée sur la réquisition administrative. En situation d’urgence, le Préfet peut délivrer une réquisition permettant l’établissement ou la reconstitution d’actes de naissance.
En effet, l’article 56 alinéa 2 de la loi n° 2024/016 du 23 décembre 2024 dispose qu’en cas d’urgence, le Préfet peut, par réquisition, ordonner l’établissement ou la reconstitution d’un acte d’état civil. Cette réquisition est fondée sur des éléments matériels ou des témoignages fiables établissant la véracité des faits d’état civil allégués.
L’objectif de cette disposition est de pallier les délais des procédures judiciaires habituelles, souvent longues et coûteuses, en offrant une voie administrative rapide et encadrée. Une avancée majeure dans la lutte contre l’exclusion. Elle participe ainsi à la réalisation du seizième objectif de développement durable qui porte sur l’avènement des sociétés justes et inclusives. Ce qui donne lieu à tirer un coup de chapeau à l’autorité administrative, notamment le Préfet du département du Mbam et Inoubou, Garba Bakari, qui agit ainsi en pionnier dans la mise en œuvre de ces dispositions légales.
Cette mesure nous informe aussi suffisamment sur l’écoute que l’État, notamment le gouvernement camerounais, a des plaintes des populations, des citoyens et des efforts qu’il fournit pour les résoudre. Il est nécessaire que les populations et diverses autorités se l’approprient pour réduire le phénomène d’enfants fantômes.
Un cadre légal renforcé
Parallèlement, la loi camerounaise sur l’état civil a connu une importante réforme. Désormais, les officiers et secrétaires d’état civil doivent se référer à l’article 68 de la même loi, qui régit la reconnaissance d’un enfant né hors mariage. Cette disposition abroge l’ancien article 44 de l’ordonnance n° 81-02, encore trop souvent utilisé à tort.
Selon l’article 68, « la reconnaissance d’un enfant né hors mariage par le père se fait par déclaration devant l’officier d’état civil au moment de la déclaration de naissance ». La déclaration doit préciser les noms, prénoms, date et lieu de naissance du père, son domicile, ainsi que les motifs justifiant la reconnaissance. L’officier d’état civil est tenu d’identifier les parents et d’inscrire l’acte dans un registre papier, coté et paraphé par le président du tribunal de première instance. Le document est ensuite signé par le père, la mère, deux témoins et l’officier.
Une bataille pour l’inclusion
Pour les autorités locales, l’enjeu est crucial. « Il est inadmissible qu’en 2025, un enfant camerounais soit encore privé de son identité légale », déclare le maire. Il en appelle à l’implication active des chefs traditionnels, des comités de développement et des enseignants, afin de toucher toutes les familles concernées.
Le succès du projet dépendra de la coordination entre la mairie, les autorités administratives et les services d’état civil. Il faudra également assurer une bonne compréhension du nouveau cadre légal et une gestion rigoureuse des dossiers.
À Ombessa, les attentes sont grandes. Pour les enfants concernés, ce projet ne représente pas seulement un document administratif, mais une porte d’entrée dans la citoyenneté. La République, enfin, pourra les reconnaître.
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