À l’approche des élections municipales et législatives, le contentieux électoral camerounais s’enrichit d’un nouvel épisode. Le 6 janvier 2026, le Front des démocrates camerounais (FDC) a annoncé avoir saisi simultanément le Conseil électoral d’Elections Cameroon (Elecam) et le Conseil constitutionnel afin de contester l’introduction de l’Attestation de conformité fiscale (ACF) parmi les pièces requises pour les dossiers de déclaration de candidature.
Selon Denis Émilien Atangana, président national du parti, un recours gracieux préalable a été déposé auprès d’Elecam, tandis qu’un recours en annulation a été introduit devant le Conseil constitutionnel. Ces procédures visent à obtenir la suppression de l’ACF et le maintien du certificat d’imposition ou de non-imposition, document explicitement prévu par la législation électorale camerounaise.
Une exigence contestée sur le plan juridique
Le FDC remet en cause le fondement légal de l’Attestation de conformité fiscale. Le Code électoral, issu de la loi n° 2012/001 du 19 avril 2012 et modifié par des lois ultérieures, ne prévoit pas la production de ce document dans les dossiers de candidature aux élections législatives et municipales. Pour le parti, l’introduction de l’ACF constitue une extension administrative non prévue par la loi, en contradiction avec le principe de légalité électorale. À l’inverse, le certificat d’imposition ou de non-imposition demeure la seule pièce fiscale exigible.
Des difficultés pratiques dénoncées
Au-delà de l’argument juridique, le FDC souligne les obstacles concrets liés à l’obtention de l’attestation de conformité fiscale. Il évoque des délais, des lourdeurs administratives et des disparités territoriales susceptibles d’entraver la participation de nombreux candidats. Dans un pays marqué par de fortes inégalités d’accès aux services publics, notamment en milieu rural, cette exigence risquerait de favoriser les formations politiques dotées d’un appareil administratif solide, au détriment des partis plus modestes et des candidats indépendants.
Cette contestation s’inscrit dans un débat plus large sur l’équité du processus électoral. En s’opposant à l’ACF, le FDC défend un principe fondamental : l’égalité d’accès à la compétition électorale. Denis Émilien Atangana appelle « les autres acteurs du processus électoral » à se joindre à cette démarche qualifiée de « citoyenne et républicaine ». Pour le parti, clarifier les règles applicables aux candidatures est un préalable indispensable à la crédibilité des scrutins à venir.
Une contestation inscrite dans la continuité des contentieux électoraux
La démarche du FDC s’inscrit dans une longue tradition de contestations électorales au Cameroun. Depuis l’ouverture au multipartisme au début des années 1990, presque chaque échéance a donné lieu à des recours devant Elecam, la Cour suprême ( auparavant compétente ) puis le Conseil constitutionnel. Lors des élections législatives et municipales de 2013, plusieurs partis avaient déjà dénoncé la complexité excessive des dossiers de candidature. Plus récemment, la présidentielle de 2018 et les législatives de 2020 ont été marquées par des recours contestant la recevabilité de certaines candidatures ou la gestion des listes électorales. Dans ce contexte, la remise en cause de l’AFC apparaît comme une nouvelle manifestation d’un contentieux structurel, révélateur des tensions persistantes entre encadrement administratif du processus et respect du principe d’égalité devant le suffrage.
Elecam et le Conseil constitutionnel face à une décision attendue
À ce stade, ni Elecam ni le Conseil constitutionnel ne se sont prononcés sur le fond des recours introduits par le FDC. Leur décision est cependant attendue avec attention, tant elle pourrait influencer les conditions de participation aux élections de 2026. Dans un contexte politique sensible autour des règles électorales, cette initiative rappelle que, bien avant le jour du vote, la compétition politique camerounaise se joue aussi dans les prétoires et sur le terrain du droit.
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