Bonjour chers frères et sœurs;
Le Dossier de l’Opérateur chargé d’assurer le scanning des marchandises dans l’espace portuaire de Douala- Bonaberi continue de faire couler beaucoup d’encre et de salive dans l’opinion publique camerounaise;
La Décision du Premier Ministre à l’issue d’une Réunion qu’il a tenue le 29 Janvier 2026 dans ses Services avec toutes les parties prenantes, ne saurait être interprétée comme une victoire du Ministre des Finances dans cette Affaire qui est plus complexe et plus délicate qu’elle ne le paraît à première vue;
Pour démêler l’écheveau de cet imbroglio orchestré à tort ou à raison, il convient de relever que dans tous les pays du monde, le scanning des marchandises à l’import ou à l’export est une opération qui relève aussi bien de l’optimisation de la collecte des recettes douanières que de la sécurité de l’enceinte portuaire voire de l’ensemble du territoire ;
Sur ce point, il importe de faire observer s’il en est encore besoin que le domaine portuaire est une frontière et que l’Autorité en charge de la gestion portuaire doit maîtriser dans ses contours, la consistance réelle de toutes les cargaisons conteneurisées à l’embarquement et au débarquement;
Il est donc totalement impossible d’écarter la personne morale de droit public investie de la responsabilité managériale de la gestion opérationnelle de l’espace portuaire des opérations de scanning des conteneurs qui revêt une forte dimension sécuritaire;
Il importe de noter que dans le contexte camerounais, la responsabilité du Port Autonome de Douala (PAD) dans ce domaine est fondée sur le Décret numéro 034 du 24 Janvier 2019 portant réorganisation du Port Autonome de Douala;
En effet, une exégèse de ce texte d’une importance capitale nous permet de nous rendre aisément compte que la sécurité du territoire fait partie des missions statutaires du Port Autonome de Douala (PAD);
C’est par conséquent à juste titre que le Directeur Général du PAD a pris l’initiative de s’impliquer de manière exponentielle dans l’activité du scanning des conteneurs transitant par l’espace portuaire dont il a la charge;
Il n’est guère superfétatoire de faire observer que le Ministre des Finances a également le droit de s’impliquer dans la gestion de l’activité du scanning des marchandises dans l’optique de maximiser le recouvrement des recettes douanières y afférentes;
Cette implication doit se faire à travers la Direction Générale des Douanes en collaboration avec le Port
Autonome de Douala(PAD) qui doit coiffer les opérations de scanning en sa qualité de premier garant de la sécurité à l’intérieur de l’enceinte portuaire;
Par conséquent, il ne revient pas au Ministère des Finances, tutelle financière en l’espèce, de conclure seule un Contrat portant sur la gestion d’une activité aussi névralgique et stratégique que le scanning des marchandises susceptible de créer des situations désagréables sur le plan sécuritaire;
Dans d’autres pays, l’Etat se limite à faciliter le scanning des conteneurs, en signant les contrats relatifs à la fourniture du matériel de qualité nécessaire pour ce travail et tout en s’abstenant de s’immiscer dans le volet opérationnel du scanning;
C’est le cas par exemple du Gabon où au Port d’Owendo, le plus grand Port du pays situé à 17 kilomètres au Sud-Ouest de Libreville, l’Etat gabonais a signé en 2012, via le Ministère de l’Economie, un Contrat avec le Groupe Suisse COTECNA en vue de la fourniture des scanners à containers haut de gamme dotés de rayons X;
Mais le scanning proprement dit est réalisé par l’Administration Douanière en collaboration avec les Services dédiés du Port Autonome d’Owendo;
En l’espèce, il convient de noter que la décision Top Management du Port Autonome de Douala, d’opter pour un nouvel opérateur, pour assurer le scanning des marchandises résulte sinon de la défaillance du moins de la légèreté constatée de la Société Générale de Surveillance(SGS) dans l’accomplissement de ses obligations contractuelles;
Certains évoquent même pour enfoncer le clou que l’entrée sur le territoire des armes non détectées par les scanners a entraîné la fin du Groupe Suisse qui de surcroît ne s’est jamais doté d’un matériel de dernière génération pour remplir son office de manière efficace et exemplaire;
C’est cette posture de négligence manifeste et de non respect du cahier des charges qui aurait motivé la Présidence de la République à instruire le changement d’Opérateur ;
Il en résulte qu’en Manager légaliste et attaché au respect des Institutions Républicaines, le Directeur Général du Port Autonome de Douala (PAD) a pris la décision de contracter avec un Opérateur sur la base des instructions reçues de la Présidence de la République;
Cette posture ne peut guère être fragilisée par la communication du Ministre des Transports qui au sortir de la Réunion de crise convoquée et présidée par le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, a soutenu que c’est la mauvaise interprétation par le PAD du Contrat conclu en 2015 entre l’Etat du Cameroun agissant poursuites et diligences du Ministre des Finances et la Société Générale de Surveillance (SGS) qui a motivé la position du Premier Ministre ;
En effet, le Ministre Jean Ernest Masséna NGALLE BIBEHE a laissé entendre que contrairement à ce qu’ont pensé les grands juristes du Port Autonome de Douala, le Contrat conclu en 2015 arrive plutôt à échéance en 2032, motif pris de ce que sa durée ne commençait à courir qu’à partir de la date d’installation du quatrième scanner qui a eu lieu en 2022;
En français facile, le Gouvernement veut dire aux Camerounais qu’il a conclu un Contrat avec un Prestataire qui a eu besoin de sept(ans) pour installer les scanners nécessaires pour exécuter ses obligations contractuelles;
Dans quelle République normale cela est-il possible?
Comment le Gouvernement de notre Grande République peut-il laisser entendre aux Camerounais qu’il a contracté avec un Prestataire qui, pour respecter la première exigence de son cahier des charges, a consommé sept (07) ans sur un Contrat de dix (10) ans ;
Ce qu’il faut noter c’est que cette faveur manifestement complaisante n’a pas été contractuellement actée et que c’est la raison pour laquelle les Juristes chevronnés du Port Autonome de Douala (PAD) ont persuadé le Top Management que le Contrat querellé est arrivé à expiration en 2025;
Par ailleurs, bien que je sois entièrement d’accord avec le Ministre des Transports que le Port Autonome de Douala (PAD) n’a ni la compétence ni la qualité de résilier ou de résoudre un Contrat signé par le Gouvernement du fait du parallélisme de forme sacré en matière administrative, je m’empresserais tout de même à lui faire observer qu’à l’analyse de la situation telle que présentée, le Directeur Général du Port Autonome de Douala(PAD) n’a pas résilié le Contrat de 2015;
Sur instructions de la Présidence de la République, il a plutôt contracté avec un nouvel Opérateur, après avoir constaté l’arrivée à échéance des relations contractuelles entre l’Etat du Cameroun et la Société Générale de Surveillance (SGS);
Nous tenons à faire observer en dernière analyse que le Directeur Général Cyrus NGO’O a agi en restant fidèle à la vision républicaine et patriotique qui l’a toujours caractérisé, laquelle est guidée par quatre piliers essentiels qui sont:
– le renforcement de la compétitivité portuaire ;
– la sécurisation sans faille de l’espace portuaire ;
– la rentabilisation optimale des activités portuaires;
– la camerounisation des acteurs portuaires;
– l’attachement inébranlable à la légalité et aux Institutions Républicaines.
Du coup, sommes-nous en droit de nous demander quelle sera la force exécutoire réelle de la Décision du Premier Ministre qui a manifestement été embarqué dans un Dossier où les Décideurs se trouvent loin de l’immeuble Etoile.
Incontestablement, la suite nous renseignera.
Me Simon Serge KACK KACK
Avocat au Barreau du Cameroun avec résidence professionnelle à Douala
Président du Comité Exécutif de l’Association Panafricaniste Juristes d’Afrique pour la Bonne Nouvelle Gouvernance
Téléphone : + 237 697063703/+237 679906018
Email: sskk.lawfirm@gmail.com
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